Mentions légales

DÉCLARATION DE LA VIE PRIVÉE


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ARTICLE 1 - QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS INFORMATIONS ?

Lorsque vous achetez quelque chose dans notre boutique, dans le cadre du processus d'achat et de vente, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez comme votre nom , adresse et adresse e-mail .
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement le protocole Internet (IP) l'adresse de votre ordinateur afin de nous fournir des informations qui nous aident à apprendre au sujet de votre navigateur et de système d'exploitation.
Le marketing par courriel (le cas échéant ) : avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des courriels au sujet de notre boutique, nouveaux produits et d'autres mises à jour.



SECTION 2 - CONSENTEMENT

Comment obtenons-nous votre consentement ?
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels pour effectuer une transaction , vérifiez votre carte de crédit, passez une commande, prenez des dispositions pour une livraison ou renvoyez un achat, on sous-entend que vous consentez à notre collecte et l'utilisez pour cette raison précise seulement .
Si nous vous demandons des renseignements personnels pour une raison secondaire , comme le marketing , nous allons soit vous demander directement votre consentement explicite , ou on vous donnera l'occasion de dire non.

Comment retirer son consentement ?
Si vous changez d'avis , vous pouvez retirer votre consentement pour que nous puissions vous contacter , pour poursuivre la collecte , l'utilisation ou la divulgation de vos informations, à tout moment , en nous contactant à info@chmpgn.fr ou en écrivant à :

CHMPGN
21, Place de la République 
75003 Paris FR



SECTION 3 - DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous sommes tenus par la loi de le faire ou si vous violez nos conditions d'utilisation .



SECTION 4 - SHOPIFY

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services pour vous, clients .
Vos données sont stockées dans le stockage de données de Shopify , bases de données et l'application générale de Shopify . Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.

- Paiement:
Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour finaliser votre achat , alors Shopify gardera vos données de carte de crédit . Il est chiffré par le Payment Card Industry Data Security Standard (PCI- DSS) . Vos données de transaction d'achat sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour compléter la transaction d'achat. Après l'achat complété, les informations de votre transaction d'achat sont supprimées.
Toutes les passerelles de paiements directs respectent les normes établies par le PCI -DSS comme géré par le PCI Security Standards Council , qui est un effort conjoint de marques telles que Visa , MasterCard , American Express et Discover.
Les exigences PCI -DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre magasin et ses prestataires de services .
Pour plus de perspicacité , vous pouvez également lire les Conditions de Shopify de service ici ou Politique de confidentialité ici .



SECTION 5 - SERVICES DE TIERS

En général, les fournisseurs tiers utilisés par nous seulement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure nécessaire pour leur permettre d'accomplir les services qu'ils nous fournissent .
Toutefois, certains fournisseurs de services tiers , tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement , ont leurs propres politiques de confidentialité en ce qui concerne l'information que nous sommes tenus de leur fournir pour vos opérations d'achat - connexes.
Pour ces fournisseurs , nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de sorte que vous pouvez comprendre la manière dont vos informations personnelles seront traitées par ces fournisseurs .
En particulier , n'oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des facilités à situer une autre juridiction que ce soit vous ou nous. Donc, si vous décidez de procéder à une transaction qui implique les services d'un fournisseur de service tiers , alors vos informations peuvent être soumises aux lois de la juridiction (s ) dans lequel ce prestataire de services ou de ses installations sont situées .
À titre d'exemple , si vous vous trouvez au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement situés aux Etats-Unis , alors vos renseignements personnels utilisés dans l'achèvement de cette transaction peuvent être divulgués en vertu des lois des États-Unis , y compris le Patriot Act .
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou êtes redirigé vers un site tiers ou de l'application , vous n'êtes plus régies par la présente politique de confidentialité ou les conditions d'utilisation de notre site Web.

- Liens
Lorsque vous cliquez sur les liens sur notre boutique , ils peuvent vous diriger à partir de notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité d'autres sites et vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité.



SECTION 6 - SECURITE

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et respectons les meilleures pratiques de l'industrie pour s'assurer qu'elles ne soient pas injustement perdues, mal utilisées, accessibles , divulguées, modifiées ou détruites.
Si vous nous fournissez votre numéro de carte de crédit , les informations sont cryptées en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) et stockées avec un cryptage AES-256 . Même si aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûr à 100% , nous suivons toutes les exigences PCI
-DSS et appliquer des normes sectorielles généralement reconnues supplémentaires.



SECTION 7 - COOKIES

 Voici une liste de témoins que nous utilisons . Nous les avons répertorié ici si vous voulez choisir de les stoper ou pas.
 _session_id , jeton unique, session , Shopify permet de stocker des informations sur votre session ( référent , la page d'atterrissage , etc.)
 _shopify_visit , aucune donnée détenus , persistante pendant 30 minutes à partir de la dernière visite , utilisé par notre fournisseur de website stats interne tracker pour enregistrer le nombre de visites
 _shopify_uniq , aucune donnée détenue , expire à minuit ( par rapport à la visite) de la prochaine journée , Compte le nombre de visites d'une boutique pour un seul client.
panier , jeton unique, persistant pendant 2 semaines , Magasins d'informations sur le contenu de votre panier .
 _secure_session_id , jeton unique, session
 storefront_digest , jeton unique, indéfinie Si le magasin dispose d'un mot de passe , il est utilisé pour déterminer si le visiteur a accès.



SECTION 8 - ÂGE DU CONSENTEMENT

En utilisant ce site , vous déclarez que vous êtes au moins à l'âge de la majorité dans votre état ou la province de résidence , ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre province ou état de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une des personnes mineures à utiliser ce site .



SECTION 9 - MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, donc s'il vous plaît consulter régulièrement . Les changements et les précisions apportées prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Si nous apportons des changements importants à cette politique , nous vous en informerons ici qu'il a été mis à jour , afin que vous soyez au courant des informations que nous recueillons, comment nous les utilisons , et dans quelles circonstances , le cas échéant , nous utilisons et / ou les divulgons .
Si notre boutique est rachetée ou fusionne avec une autre entreprise , vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires de sorte que nous puissions continuer à vendre des produits pour vous .



QUESTIONS ET INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous souhaitez avoir accès, rectifier, modifier et / ou supprimer des informations personnelles que nous détenons sur vous, déposer une plainte, ou si vous voulez simplement plus d'informations contactez notre équipe à info@chmpgn.fr ou par courrier à:

UNICITY CLOTHING SARL
21, Place de la République 
75003 Paris
FRANCE






Conditions générales de vente:


Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.chmpgn.fr
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.



ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site
Vendeur : société SARL UNICITY CLOTHING, 21 place de la République, 75003 PARIS, France, info@chmpgn.fr; N° SIRET: 532 181 609 000 19



ARTICLE 2 – OBJET 

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.



ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site. UNICITY CLOTHING se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.



ARTICLE 4 – COMMANDE

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. 



Article 4.1: Validation des commandes

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Jusqu’à l’étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. 
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.


4.2 Validité de l’offre – Indisponibilité produits

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement. 
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : 
Nous expédions le reste de votre commande.



ARTICLE 5 – PRIX - PAIEMENT

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.


Article 5.1 Modalité de règlement

Le règlement de la Commande s’effectuera :

- Par carte bancaire : le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.unicity-clothing.com. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé ;Les informations personnelles transmises du site www.unicity-clothing.com au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers); votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.



Article 5.2 Transfert de propriété:

Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


Article 5.3 Défaut de Paiement

UNICITY CLOTHING se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.



ARTICLE 6 – LIVRAISON

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

UNICITY CLOTHING est lié contractuellement avec UPS. Tous les colis sont expédiés via leurs services.

Délai de livraison: entre 24 et 48H (jours ouvrables).

Le montant des Frais de Port est calculé selon le poids et la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total a payer de votre commande. 

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. 
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».



LIVRAISON HORS FRANCE

UNICITY CLOTHING est lié contractuellement avec la Poste Colissimo Expert Internationial. Tous les colis sont expédiés via leurs services.
Délai de livraison: 72H (jours ouvrables).
 
Le montant des Frais de Port est calculé selon le poids et la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total a payer de votre commande. 
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. 
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

Conformément aux conditions établies avec la Poste Colissimo Expert International, en cas d'impossibilité de livraison (adresse incomplète etc...), les colis resteront en attente dans les centres la Poste durant 10 jours

Les services de la Poste feront le nécessaire pour contacter l'Acheteur.

Au delà de cette période, si toutefois la livraison n'a pas été effectuée (impossiblité de contacter l'Acheteur), le colis sera retourné au Vendeur.

Des frais de livraisons  supplémentaires pourront alors être demandés à l'Acheteur.



ARTICLE 7 – ANNULATION – RETRACTATION - REMBOURSEMENT
Article 7.1 Droit de retours

Procédure et conditions générales: 

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client ( sav@chmpgn.fr ).
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour vous sera envoyée par courrier électronique.
Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. 

Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. 
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. 

À noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif. 


Article 7.2 Droit de retour pour Rétractation

A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.

Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. 
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement contacter le service client ( sav@chmpgn.fr ).
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Les produits achetés dans la collection "soldes/sale" ne seront ni repris, ni echangés.


Article 7.3 Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour 
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent, défectueux… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour. 
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). 
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. 
Traitement de votre retour pour erreur de référence 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. 
Si vous avez choisi d’être remboursé, le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) sera recrédité sur le compte débité dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour. Si vous aviez choisi le règlement par chèque, ce remboursement sera effectué par chèque.

Frais de retour 
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, sur présentation d’un justificatif des frais engagés notre service client procédera aux remboursement de ces derniers par envoie d’un cheque ou crédit sur votre compte. 

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 15 € TTC. 



ARTICLE 8 – GARANTIE

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil.
En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.



ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’Acheteur du Site et des Produits livrés.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.



ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.



ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’Acheteur est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
- sont exactes et complètes
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.
Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courriel au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : contact@unicity-clothing.com.



ARTICLE 12 –CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.



ARTICLE 13 – INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.



ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.



ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.


SOCIETE COORDONNEE

UNICITY® 
Société SARL UNCITY CLOTHING,
21 place de la République, 75003 PARIS, France, 
Tel : +33 9 83 91 78 75, 
info@chmpgn.fr; 
N° SIRET: 532 181 609 000 19.